Conditions contractuelles
Ce contrat est personnel. Il ne peut être transféré qu’une seule fois, à condition que le bénéficiaire accepte de reprendre la formation à une tierce personne au point où elle a été interrompue. L’Institut suisse pour la gestion supérieure doit approuver ce transfert. Des frais d’inscription ou de licence seront exigés pour le nouvel étudiant.
En cas d’absence pour cause de maladie, de service militaire ou d’obligations professionnelles, un remboursement ou un report peut être accordé sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation de l’employeur.
Si vous avez conclu un contrat d’au moins 3 mois, vous pouvez le suspendre. La durée du contrat sera alors prolongée en conséquence. Les prolongations suivantes peuvent être accordées sur présentation d’un justificatif (minimum une semaine) :
– Contrat de 3 mois pour le : prolongation de 1 semaine
– Contrat de 6 mois pour le : prolongation de 2 semaines
– Contrat de 9 mois pour le : prolongation de 3 semaines
– Contrat de 12 mois pour le : prolongation de 4 semaines
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Veuillez nous informer de votre départ et de votre retour en classe au moins 3 jours avant le début de votre interruption. Les frais liés au renouvellement de votre permis pendant votre absence restent à votre charge. Ces dispositions s’appliquent uniquement si tous les paiements ont été effectués.
En cas de circonstances imprévues, vous pouvez résilier votre contrat de manière anticipée, en tout ou en partie. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif et sera examinée au cas par cas. Les frais d’inscription et de scolarité déjà payés ne sont pas remboursables. Seule la période restante peut être annulée. La résiliation entraîne des frais administratifs de 1 500 CHF. Les certificats médicaux de longue durée feront l’objet d’une évaluation au cas par cas. Cette règle ne s’applique pas aux contrats de 1, 2 ou 3 mois.
En cas de retard de paiement, l’Institut suisse pour la gestion supérieure facturera des frais administratifs de 120 CHF pour le deuxième rappel et de 150 CHF pour le troisième et dernier rappel. En l’absence de paiement après le troisième rappel, des poursuites judiciaires pourront être engagées. Les frais correspondants seront à votre charge.
Annulation de cours
Si vous ne pouvez pas assister à un cours, veuillez nous en informer.
Pour les cours particuliers, toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. Toute annulation tardive ou sans justification valable entraînera la perte du temps payé.
L’Institut décline toute responsabilité en cas de vol dans ses locaux.
L’institut se réserve le droit de vous demander de quitter les lieux en cas de non-respect des règles et règlements.
L’institut est fermé pendant les vacances scolaires ou jours fériés, notamment pendant les fêtes de fin d’année ou pour des raisons exceptionnelles (rénovation, déménagement, travaux). Dans ce cas, la durée du contrat sera prolongée.
L’institut peut modifier les horaires et les dates des cours afin d’assurer le bon déroulement des programmes. Les étudiants seront informés de tout changement.
L’institut respecte la législation fédérale suisse en matière de protection des données et de confidentialité des informations personnelles.